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Publié : 30 septembre 2014

Réglement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques

Réglement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques du département de l’Eure,

Version incorporant les amendements examinés en conseil départemental de l’éducation nationale les 20 juin 2013 - 6 février - 10 avril - 4 juillet 2014