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Publié : 2 novembre 2015

Classes des sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)

Autre lien :
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=94714

Les élèves des classes de collège peuvent bénéficier d’une orientation en section d’enseignement général et professionnel adapté.
L’instauration du cycle de consolidation recouvrant les niveaux CM1-CM2-6ème par le décret du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d’enseignement à l’école primaire et au collège nécessite de faire évoluer la procédure d’orientation en SEGPA à l’issue de la classe de CM2.
Les dispositions de l’article L. 311-7 du code de l’éducation confèrent désormais un caractère exceptionnel au redoublement. À ce titre, celui-ci n’est plus une condition nécessaire à l’orientation des élèves en Segpa.
L’enseignement adapté et les opportunités de réussite qu’il représente sont présentés aux familles dès le début du cycle de consolidation.
La démarche d’orientation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de ce cycle associant la classe de CM2 à la classe de sixième et comporte deux phases distinctes :
- pré-orientation fin de classe de CM2 en classe de sixième Segpa ;
- orientation en Segpa en fin de sixième.

Si le conseil des maîtres constate que, pour certains élèves, les difficultés sont telles qu’elles risquent de ne pas pouvoir être résolues avant la fin de l’école élémentaire, le directeur d’école en informe les représentants légaux au cours d’un entretien qui aura pour objet de leur donner les informations utiles sur les objectifs et les conditions de déroulement des enseignements adaptés du second degré et, éventuellement, d’envisager une orientation vers ces enseignements.
Durant la deuxième année du cycle de consolidation (classe de CM2), le dossier est constitué en respectant les étapes suivantes :

  • au cours du premier trimestre, un bilan psychologique est établi par le psychologue de l’éducation nationale (de l’école) afin d’éclairer la proposition de pré-orientation ;
  • au cours du second trimestre, le conseil des maîtres de l’école étudie la situation de l’élève concerné avec la participation du psychologue de l’éducation nationale (de l’école).

Si le conseil des maîtres décide de proposer une orientation vers les enseignements adaptés, les représentants légaux sont reçus pour être informés et donner leur avis sur cette proposition. Le directeur d’école transmet ensuite les éléments du dossier à l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription du premier degré. Ce dernier formule un avis à destination de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEA), qui propose la pré-orientation.
Après accord de la famille ou des représentants légaux, l’élève est pré-orienté en Segpa. Il est affecté, en fonction des places disponibles, dans un collège qui en dispose.
En cas de refus des représentants légaux pour une pré-orientation vers les enseignements adaptés du second degré, le passage en classe de sixième ordinaire est appliqué.

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