Vous êtes ici : Accueil > Documents administratifs > Hygiène et sécurité > Prévention et Sécurité dans les écoles maternelles et élémentaires
Publié : 12 novembre 2014

Prévention et Sécurité dans les écoles maternelles et élémentaires

Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret 774-2011 du 28 juin 2011, relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique impose, dans les services et les établissements, la mise en œuvre d’une politique de prévention des risques professionnels. Conformément aux dispositions de la circulaire 91-124 du 6 juin 1991, modifiée par la circulaire n°92-216 du 20 juillet 1992, l’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens.

Vous trouverez via le lien de l’article l’ensemble des documents relatifs à cette thématique (sur le portail métier -> connexion avec identifiant et mot de passe de messagerie professionnelle)